Mémorial A n° 25 de 1906

Acte de base non modifié

Signature : 15/04/1906

Publication : 21/04/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : dissolution

Acte de base non modifié

Signature : 21/01/1906

Publication : 21/04/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettborn

Acte de base non modifié

Signature : 19/04/1906

Publication : 21/04/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte de base non modifié

Signature : 13/04/1906

Publication : 21/04/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 25

Auteur : Justice

Sujets principaux : cabaretage

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 27/01/1906

Publication : 21/04/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 12/02/1906

Publication : 21/04/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

Acte de base non modifié

Signature : 08/03/1906

Publication : 21/04/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vichten


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