Mémorial A n° 27 de 1906

Acte de base non modifié

Signature : 28/04/1906

Publication : 30/04/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 27

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 28/04/1906

Publication : 30/04/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 27

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 06/03/1906

Publication : 30/04/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher


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