Mémorial A n° 4 de 1906

Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1905

Publication : 20/01/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/02/1915

Signature : 15/01/1906

Publication : 20/01/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 4

Auteur : Santé

Sujets principaux : maladie

Sujets secondaires : maladie transmissible

Acte de base non modifié

Signature : 20/01/1906

Publication : 20/01/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 4

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : machine à vapeur

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 15/01/1906

Publication : 20/01/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 4

Auteur : Finances

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : géomètre, organisation


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