Mémorial A n° 48 de 1906
Acte de base non modifié
Signature : 31/07/1906
Publication : 04/08/1906
Année et numéro de Mémorial : 1906 / 48
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : traitement
Acte de base non modifié
Signature : 28/07/1906
Publication : 04/08/1906
Année et numéro de Mémorial : 1906 / 48
Acte de base non modifié
Signature : 31/07/1906
Publication : 04/08/1906
Année et numéro de Mémorial : 1906 / 48
- Loi du 31 juillet 1906 concernant la majoration de traitement des commis du Service agricole ainsi que du conférencier (...) (Mémorial A n° 48 de 1906)
- Loi du 31 juillet 1906 autorisant l'abandon d'une parcelle du douaire curial de Schieren. (Mémorial A n° 48 de 1906)
- Arrêté grand-ducal du 28 juillet 1906 qui autorise l'établissement de la «Société anonyme des liqueurs de table» (...) (Mémorial A n° 48 de 1906)
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