Mémorial A n° 4 de 1910
Signature : 02/12/1909
Publication : 15/01/1910
Année et numéro de Mémorial : 1910 / 4
Signature : 14/01/1910
Publication : 15/01/1910
Année et numéro de Mémorial : 1910 / 4
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : emploi
Sujets secondaires : législation
Signature : 12/01/1910
Publication : 15/01/1910
Année et numéro de Mémorial : 1910 / 4
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : société de secours mutuels
Sujets secondaires : statut
- Arrêté du 14 janvier 1910 fixant le prix de la journée de travail pour l'année 1910. (Mémorial A n° 4 de 1910)
- Arrêté du 12 janvier 1910 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la société mutualiste dite (...) (Mémorial A n° 4 de 1910)
- Règlement communal du 2 décembre 1909 concernant le commerce du pain dans la commune de Mertert. (Mémorial A n° 4 de 1910)
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