Mémorial A n° 42 de 1910

Acte de base non modifié

Signature : 28/07/1910

Publication : 06/08/1910

Année et numéro de Mémorial : 1910 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 06/08/1910

Publication : 06/08/1910

Année et numéro de Mémorial : 1910 / 42

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 16/01/1910

Publication : 06/08/1910

Année et numéro de Mémorial : 1910 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange


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