Mémorial A n° 6 de 1910

Publication : 05/02/1910

A6 : Arrêté ministériel du 28 janvier 1910 portant une disposition additionnelle à l'arrêté du 15 janvier 1906 relatif aux moyens de prévenir la diffusion des maladies épidémiques ou contagieuses par le transport en chemin de fer.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/02/1915

Signature : 28/01/1910

Publication : 05/02/1910

Année et numéro de Mémorial : 1910 / 6

Auteur : Santé

Sujets principaux : maladie

Sujets secondaires : maladie transmissible


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