Mémorial A n° 67 de 1910

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1910

Publication : 24/12/1910

Année et numéro de Mémorial : 1910 / 67

Auteur : Finances

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : contrôle

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1910

Publication : 24/12/1910

Année et numéro de Mémorial : 1910 / 67

Auteur : Santé

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/11/1925

Signature : 20/12/1910

Publication : 24/12/1910

Année et numéro de Mémorial : 1910 / 67

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/07/1912

Signature : 22/12/1910

Publication : 24/12/1910

Année et numéro de Mémorial : 1910 / 67

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1910

Publication : 24/12/1910

Année et numéro de Mémorial : 1910 / 67

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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