Mémorial A n° 17 de 1911

Acte de base non modifié

Signature : 02/03/1911

Publication : 13/03/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : distribution

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/11/1918

Signature : 07/03/1911

Publication : 13/03/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 17

Auteur : Santé

Sujets principaux : laboratoire

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 17/01/1911

Publication : 13/03/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 17

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/11/1925

Signature : 07/03/1911

Publication : 13/03/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 17

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : exploitation


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