Mémorial A n° 45 de 1911

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/11/1925

Signature : 04/07/1911

Publication : 14/07/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 45

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : exploitation

Acte de base non modifié

Signature : 09/07/1911

Publication : 14/07/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 45

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 05/07/1911

Publication : 14/07/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 45

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : inspecteur

Acte de base non modifié

Signature : 13/07/1911

Publication : 14/07/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 45

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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