Mémorial A n° 63 de 1911

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Acte modifié

Signature : 20/09/1911

Publication : 27/09/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 63

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : services postaux

Acte de base non modifié

Signature : 26/09/1911

Publication : 27/09/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 63

Auteur : Justice

Sujets principaux : société anonyme

Sujets secondaires : statut


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