Mémorial A n° 9 de 1911

Acte de base non modifié

Signature : 07/02/1911

Publication : 16/02/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds communal

Sujets secondaires : répartition

Acte de base non modifié

Signature : 15/02/1911

Publication : 16/02/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 9

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : réglementation


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