Mémorial A n° 14 de 1915
Acte de base non modifié
Signature : 06/02/1915
Publication : 17/02/1915
Année et numéro de Mémorial : 1915 / 14
Acte de base non modifié
Signature : 16/02/1915
Publication : 17/02/1915
Année et numéro de Mémorial : 1915 / 14
Auteur : Économie
Sujets principaux : importation, exportation, transit
Sujets secondaires : réglementation
- Arrêté grand-ducal du 16 février 1915 portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 6 février 1915 concernant la (...) (Mémorial A n° 14 de 1915)
- Arrêté du 11 février 1915 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Esch-s. (...) (Mémorial A n° 14 de 1915)
- Arrêté du 11 février 1915 portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricoles et professionnel (...) (Mémorial A n° 14 de 1915)
- Règlement communal du 6 février 1915 concernant divers règlements de police établis dans la commune d'Esch-sur (...) (Mémorial A n° 14 de 1915)
Retour
haut de page