Mémorial A n° 70 de 1915

Acte de base non modifié

Signature : 13/08/1915

Publication : 14/08/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 70

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 13/08/1915

Publication : 14/08/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 70

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

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Acte modifié

Signature : 07/08/1915

Publication : 14/08/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 70

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/11/1925

Signature : 13/08/1915

Publication : 14/08/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 70

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 20/06/1915

Publication : 14/08/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 70

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

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Acte modifié

Signature : 12/08/1915

Publication : 14/08/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 70

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services agricoles

Sujets secondaires : réglementation


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