Mémorial A n° 14 de 1918
Acte de base non modifié
Signature : 08/03/1918
Publication : 14/03/1918
Année et numéro de Mémorial : 1918 / 14
Acte de base non modifié
Signature : 08/03/1918
Publication : 14/03/1918
Année et numéro de Mémorial : 1918 / 14
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 25/06/1923
Signature : 08/03/1918
Publication : 14/03/1918
Année et numéro de Mémorial : 1918 / 14
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 12/03/1919
Signature : 08/03/1918
Publication : 14/03/1918
Année et numéro de Mémorial : 1918 / 14
- Arrêté du 13 mars 1918 portant abrogation de l'arrêté du 12 mai 1916 concernant la fixation du prix maximum de (...) (Mémorial A n° 14 de 1918)
- Arrêté du 12 mars 1918 par lequel l'arrêté du 30 mars 1917 concernant la fixation de prix maxima de vente des différentes (...) (Mémorial A n° 14 de 1918)
- Arrêté du 12 mars 1918 concernant la fixation de prix maxima de vente de l'amidon. (Mémorial A n° 14 de 1918)
- Arrêté du 8 mars 1918 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 8 mars 1918 concernant la saisie du fil à c (...) (Mémorial A n° 14 de 1918)
- Arrêté grand-ducal du 8 mars 1918 concernant l'interdiction du commerce par échange de marchandises contre des (...) (Mémorial A n° 14 de 1918)
- Arrêté grand-ducal du 8 mars 1918 concernant la saisie du fil à coudre. (Mémorial A n° 14 de 1918)
- Circulaire ministérielle du 8 mars 1918 concernant l'alimentation du fonds de dépenses communales pour 1918. (Mémorial A n° 14 de 1918)
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