Mémorial A n° 51 de 1918

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/05/1919

Signature : 19/08/1918

Publication : 25/08/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 51

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : utilisation

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Acte modifié

Signature : 22/08/1918

Publication : 25/08/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 51

Auteur : État

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : contrôle


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