Mémorial A n° 64 de 1918

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/02/1919

Signature : 09/10/1918

Publication : 11/10/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 64

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services agricoles

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/05/1919

Signature : 09/10/1918

Publication : 11/10/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 64

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix

Acte de base non modifié

Signature : 24/04/1918

Publication : 11/10/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/12/1918

Signature : 09/10/1918

Publication : 11/10/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 64

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : régime

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/1918

Publication : 11/10/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Acte de base non modifié

Signature : 18/03/1918

Publication : 11/10/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

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Acte modifié

Signature : 09/10/1918

Publication : 11/10/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 64

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : cession et saisie

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/05/1919

Signature : 09/10/1918

Publication : 11/10/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 64

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : viande

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/04/1919

Signature : 09/10/1918

Publication : 11/10/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 64

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : régime


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