Mémorial A n° 76 de 1918

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/04/1919

Signature : 22/11/1918

Publication : 28/11/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 76

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/04/1921

Signature : 27/11/1918

Publication : 28/11/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 76

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1918

Publication : 28/11/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : indemnité

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Acte modifié

Signature : 23/11/1918

Publication : 28/11/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 76

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : instituteur

Acte de base non modifié

Signature : 27/11/1918

Publication : 28/11/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : établissement public

Sujets secondaires : hygiène

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/05/1919

Signature : 26/11/1918

Publication : 28/11/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 76

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix

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Acte modifié

Signature : 26/11/1918

Publication : 28/11/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 76

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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