Mémorial A n° 14 de 1919

Acte de base non modifié

Signature : 26/02/1919

Publication : 02/03/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 14

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/05/1919

Signature : 27/02/1919

Publication : 02/03/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 14

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 28/02/1919

Publication : 02/03/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte de base non modifié

Signature : 27/02/1919

Publication : 02/03/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : dissolution

Acte de base non modifié

Signature : 26/02/1919

Publication : 02/03/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 14

Auteur : Finances, Intérieur, Justice

Sujets principaux : cabaretage

Sujets secondaires : régime


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