Mémorial A n° 17 de 1919

Acte de base non modifié

Signature : 14/03/1919

Publication : 22/03/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 17

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 13/03/1919

Publication : 22/03/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 17

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : instituteur

Acte de base non modifié

Signature : 22/02/1919

Publication : 22/03/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hollerich


Retour
haut de page