Mémorial A n° 19 de 1919

Acte de base non modifié

Signature : 27/03/1919

Publication : 28/03/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : dissolution

Acte de base non modifié

Signature : 27/03/1919

Publication : 28/03/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 19

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/05/1919

Signature : 22/03/1919

Publication : 28/03/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 19

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 24/03/1919

Publication : 28/03/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 19

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : vente

Acte de base non modifié

Signature : 22/03/1919

Publication : 28/03/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 19

Auteur : Économie

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 27/03/1919

Publication : 28/03/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 19

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 28/03/1919

Publication : 28/03/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte de base non modifié

Signature : 22/03/1919

Publication : 28/03/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 19

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 24/03/1919

Publication : 28/03/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 19

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : prix

Acte modificatif

Signature : 24/03/1919

Publication : 28/03/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 19

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation


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