Mémorial A n° 27 de 1919

Acte de base non modifié

Signature : 23/04/1919

Publication : 26/04/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte de base non modifié

Signature : 19/04/1919

Publication : 26/04/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : indemnité

Acte de base non modifié

Signature : 07/04/1919

Publication : 26/04/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 27

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de maladie

Sujets secondaires : cotisation

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Acte modifié

Signature : 26/04/1919

Publication : 26/04/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 27

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : délégation ouvrière

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/08/1920

Signature : 26/04/1919

Publication : 26/04/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 27

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : délégation ouvrière

Sujets secondaires : élection

Acte de base non modifié

Signature : 22/04/1919

Publication : 26/04/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : dissolution


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