Mémorial A n° 35 de 1919

Acte de base non modifié

Signature : 17/05/1919

Publication : 19/05/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 35

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/09/1922

Signature : 08/04/1919

Publication : 19/05/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 35

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/04/1921

Signature : 17/05/1919

Publication : 19/05/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 35

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : autorisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/09/1922

Signature : 11/04/1919

Publication : 19/05/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 35

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : organisation


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