Mémorial A n° 38 de 1919

Acte de base non modifié

Signature : 26/05/1919

Publication : 31/05/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 38

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 23/05/1919

Publication : 31/05/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 38

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : frais de route

Acte de base non modifié

Signature : 23/05/1919

Publication : 31/05/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 38

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : armes et munitions

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Acte modifié

Signature : 28/05/1919

Publication : 31/05/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 38

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État, pension

Sujets secondaires : régime, traitement

Acte de base non modifié

Signature : 27/05/1919

Publication : 31/05/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 38

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 28/05/1919

Publication : 31/05/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 38

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 30/05/1919

Publication : 31/05/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 38

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : indemnité

Acte de base non modifié

Signature : 22/05/1919

Publication : 31/05/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 38

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : traitement


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