Mémorial A n° 42 de 1919

Acte de base non modifié

Signature : 18/06/1919

Publication : 18/06/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 42

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal

Sujets secondaires : bail à loyer

Acte de base non modifié

Signature : 14/06/1919

Publication : 18/06/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 42

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 14/06/1919

Publication : 18/06/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 42

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 14/06/1919

Publication : 18/06/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 42

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école primaire

Sujets secondaires : organisation


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