Mémorial A n° 43 de 1919

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/05/2002

Signature : 12/06/1919

Publication : 21/06/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 43

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école primaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 18/06/1919

Publication : 21/06/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 43

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : École agricole

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 12/06/1919

Publication : 21/06/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 43

Auteur : Transports, Travaux publics

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/1919

Publication : 21/06/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 43

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : instituteur


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