Mémorial A n° 44 de 1919

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Acte modifié

Signature : 25/06/1919

Publication : 28/06/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 44

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : droit et devoir

Acte de base non modifié

Signature : 20/06/1919

Publication : 28/06/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 44

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : Commission d'expertise

Acte de base non modifié

Signature : 14/06/1919

Publication : 28/06/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 44

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : traitement

Acte de base non modifié

Signature : 20/06/1919

Publication : 28/06/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 44

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : race bovine, porcine et caprine

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/12/1985

Signature : 20/06/1919

Publication : 28/06/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 44

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : droit et devoir

Acte de base non modifié

Signature : 25/06/1919

Publication : 28/06/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 44

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 16/05/1919

Publication : 28/06/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

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Acte modifié

Signature : 23/06/1919

Publication : 28/06/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 44

Auteur : État

Sujets principaux : administration gouvernementale

Sujets secondaires : personnel


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