Mémorial A n° 53 de 1919

Acte de base non modifié

Signature : 27/06/1919

Publication : 14/08/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 53

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 04/04/1919

Publication : 14/08/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 53

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Acte de base non modifié

Signature : 14/08/1919

Publication : 14/08/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 53

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

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Acte modifié

Signature : 14/08/1919

Publication : 14/08/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 53

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1919

Publication : 14/08/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 53

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de maladie

Sujets secondaires : dissolution

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/08/1923

Signature : 08/08/1919

Publication : 14/08/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 53

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 13/08/1919

Publication : 14/08/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 53

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : régime

Acte de base non modifié

Signature : 13/08/1919

Publication : 14/08/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 53

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 18/08/1919

Publication : 14/08/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 53

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix


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