Mémorial A n° 63 de 1919

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Acte modifié

Signature : 22/09/1919

Publication : 27/09/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 63

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 20/09/1919

Publication : 27/09/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 63

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 29/08/1919

Publication : 27/09/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte de base non modifié

Signature : 15/09/1919

Publication : 27/09/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Acte de base non modifié

Signature : 20/09/1919

Publication : 27/09/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 63

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/11/1919

Signature : 23/09/1919

Publication : 27/09/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 63

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

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Acte modifié

Signature : 26/09/1919

Publication : 27/09/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 63

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises


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