Mémorial A n° 64 de 1919

Acte de base non modifié

Signature : 20/09/1919

Publication : 30/09/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds communal

Sujets secondaires : répartition


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