Mémorial A n° 69 de 1919

Acte de base non modifié

Signature : 16/10/1919

Publication : 17/10/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 69

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/04/1963

Signature : 15/10/1919

Publication : 17/10/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 69

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires :

Acte de base non modifié

Signature : 10/10/1919

Publication : 17/10/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 69

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 10/10/1919

Publication : 17/10/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 69

Auteur : Finances

Sujets principaux : administration fiscale

Sujets secondaires : personnel


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