Mémorial A n° 73 de 1919

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Acte modifié

Signature : 15/10/1919

Publication : 31/10/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 73

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 30/10/1919

Publication : 31/10/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 73

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : session

Acte de base non modifié

Signature : 24/10/1919

Publication : 31/10/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 73

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : traitement

Acte de base non modifié

Signature : 30/10/1919

Publication : 31/10/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 73

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 31/10/1919

Publication : 31/10/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 73

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/11/1920

Signature : 24/10/1919

Publication : 31/10/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 73

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix


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