Mémorial A n° 11 de 1922

Acte de base non modifié

Signature : 15/02/1922

Publication : 23/02/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/04/1922

Signature : 20/02/1922

Publication : 23/02/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 11

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation


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