Mémorial A n° 18 de 1922

Acte de base non modifié

Signature : 06/07/1920

Publication : 23/03/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 18

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Acte de base non modifié

Signature : 21/03/1922

Publication : 23/03/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 18

Auteur : État

Sujets principaux : heure légale

Sujets secondaires : fixation

Acte de base non modifié

Signature : 18/02/1922

Publication : 23/03/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 18

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Berdorf

Acte modificatif

Signature : 21/03/1922

Publication : 23/03/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 18

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 04/01/1922

Publication : 23/03/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 18

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Garnich

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/05/1922

Signature : 16/03/1922

Publication : 23/03/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 18

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1921

Publication : 23/03/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 18

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg


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