Mémorial A n° 20 de 1922

Acte de base non modifié

Signature : 22/03/1922

Publication : 01/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds communal

Sujets secondaires : répartition

Acte de base non modifié

Signature : 28/03/1922

Publication : 01/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 20

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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