Mémorial A n° 24 de 1922

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/05/1922

Signature : 15/04/1922

Publication : 15/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 24

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte modificatif

Signature : 13/04/1922

Publication : 15/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 24

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 13/04/1922

Publication : 15/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 24

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 12/02/1922

Publication : 15/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 24

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Strassen

Acte de base non modifié

Signature : 30/10/1921

Publication : 15/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 24

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Strassen


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