Mémorial A n° 47 de 1922

Acte de base non modifié

Signature : 15/06/1922

Publication : 21/06/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 47

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : instituteur

Acte de base non modifié

Signature : 13/06/1922

Publication : 21/06/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 47

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/1922

Publication : 21/06/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 47

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/1922

Publication : 21/06/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 47

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 15/06/1922

Publication : 21/06/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 47

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 15/06/1922

Publication : 21/06/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 47

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 15/06/1922

Publication : 21/06/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 47

Auteur : Agriculture, Viticulture, Éducation nationale

Sujets principaux : École agricole

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 15/06/1922

Publication : 21/06/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 47

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 15/06/1922

Publication : 21/06/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 47

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : Commission d'examen


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