Mémorial A n° 6 de 1922

Acte de base non modifié

Signature : 28/01/1922

Publication : 04/01/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 6

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : législation

Acte de base non modifié

Signature : 30/01/1922

Publication : 04/01/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 6

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : banque

Sujets secondaires : dissolution

Acte de base non modifié

Signature : 26/01/1922

Publication : 04/01/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 6

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 29/05/1921

Publication : 04/01/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

Acte de base non modifié

Signature : 30/01/1922

Publication : 04/01/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 6

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : parcelle

Acte de base non modifié

Signature : 14/10/1921

Publication : 04/01/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette


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