Mémorial A n° 87 de 1922

Consulter
Acte modifié

Signature : 10/11/1922

Publication : 25/11/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 87

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : entrepôt

Acte de base non modifié

Signature : 26/05/1921

Publication : 25/11/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/03/1923

Signature : 21/11/1922

Publication : 25/11/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 87

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 22/11/1922

Publication : 25/11/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : Caisse de prévoyance

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/01/1934

Signature : 18/11/1922

Publication : 25/11/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 87

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Crédit foncier

Sujets secondaires : remboursement

Consulter
Acte modifié

Signature : 03/11/1922

Publication : 25/11/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 87

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation


Retour
haut de page