Mémorial A n° 46 de 1925

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/03/1931

Signature : 01/09/1925

Publication : 12/09/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 46

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque et Caisse d'Épargne de l'État

Sujets secondaires : personnel

Acte modificatif

Signature : 28/03/1925

Publication : 12/09/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

Acte de base non modifié

Signature : 27/08/1925

Publication : 12/09/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds communal

Sujets secondaires : répartition

Acte de base non modifié

Signature : 10/09/1925

Publication : 12/09/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 46

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

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Acte modifié

Signature : 25/04/1924

Publication : 12/09/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

Acte de base non modifié

Signature : 18/11/1922

Publication : 12/09/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg


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