Mémorial A n° 47 de 1925
Acte de base non modifié
Signature : 14/09/1925
Publication : 21/09/1925
Année et numéro de Mémorial : 1925 / 47
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : société de secours mutuels
Sujets secondaires : subvention
- Arrêté ministériel du 16 septembre 1925 portant fixation du cours moyen du franc-or suisse en exécution de la loi (...) (Mémorial A n° 47 de 1925)
- Arrêté du 14 septembre 1925 portant répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels pour l'année 1924 (...) (Mémorial A n° 47 de 1925)
- Arrêté du 11 septembre 1925 concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène publique. (Mémorial A n° 47 de 1925)
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