Mémorial A n° 48 de 1925

Acte de base non modifié

Signature : 21/09/1925

Publication : 25/09/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 48

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : services postaux

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/07/1930

Signature : 21/09/1925

Publication : 25/09/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 48

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : réglementation


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