Mémorial A n° 49 de 1925

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/07/1930

Signature : 17/09/1925

Publication : 26/09/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 49

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : services postaux


Retour
haut de page