Mémorial A n° 50 de 1925

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/04/1926

Signature : 28/09/1925

Publication : 28/09/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 50

Auteur : État

Sujets principaux : heure légale

Sujets secondaires : fixation

Acte de base non modifié

Signature : 28/09/1925

Publication : 28/09/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 50

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : habitation à bon marché

Acte de base non modifié

Signature : 28/09/1925

Publication : 28/09/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 50

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : traitement


Retour
haut de page