Mémorial A n° 51 de 1925

Acte de base non modifié

Signature : 15/09/1925

Publication : 30/09/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 51

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte de base non modifié

Signature : 30/07/1925

Publication : 30/09/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 51

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach

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Acte modifié

Signature : 30/09/1925

Publication : 30/09/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 51

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/1925

Publication : 30/09/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 51

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich


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