Mémorial A n° 54 de 1925

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/06/1926

Signature : 16/10/1925

Publication : 21/10/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 54

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/05/1940

Signature : 16/10/1925

Publication : 21/10/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 54

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 16/10/1925

Publication : 21/10/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 54

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : fixation


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