Mémorial A n° 6 de 1925

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/11/2003

Signature : 29/01/1925

Publication : 02/02/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 6

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : chambres professionnelles

Sujets secondaires : élection

Acte de base non modifié

Signature : 24/01/1925

Publication : 02/02/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention


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