Mémorial A n° 24 de 1926

Acte de base non modifié

Signature : 29/05/1926

Publication : 28/06/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 24

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 24/06/1926

Publication : 28/06/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 24

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Organisation enseignement

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 25/06/1926

Publication : 28/06/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 24

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Organisation enseignement

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 22/06/1926

Publication : 28/06/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 24

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : École agricole

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 24/06/1926

Publication : 28/06/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 24

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Organisation enseignement

Sujets secondaires : Commission d'examen


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