Mémorial A n° 53 de 1926

Acte de base non modifié

Signature : 05/11/1926

Publication : 06/11/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 53

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

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Acte modifié

Signature : 03/11/1926

Publication : 06/11/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 53

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école normale

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 23/10/1926

Publication : 06/11/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 53

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

Acte de base non modifié

Signature : 05/11/1926

Publication : 06/11/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 53

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

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Acte modifié

Signature : 03/11/1926

Publication : 06/11/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 53

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : lycée

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 05/11/1926

Publication : 06/11/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 53

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session


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