Mémorial A n° 19 de 1927

Acte de base non modifié

Signature : 25/03/1927

Publication : 13/04/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/12/1997

Signature : 04/04/1927

Publication : 13/04/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 19

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : agriculteur

Acte de base non modifié

Signature : 07/03/1927

Publication : 13/04/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

Acte de base non modifié

Signature : 21/02/1927

Publication : 13/04/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

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Acte modifié

Signature : 04/04/1927

Publication : 13/04/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 19

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : statut

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/12/1967

Signature : 04/04/1927

Publication : 13/04/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 19

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux :

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 04/04/1927

Publication : 13/04/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 19

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : statut


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